Mentions Légales
Responsable du site internet www.qilive.com :
ORGANISATION INTRA-GROUPE DES ACHATS (OIA)
Société par actions simplifiée à associé unique
Capital social : capital variable
Siège social : rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 59170 CROIX
Numéro d’immatriculation au RCS LILLE METROPOLE : 421 982 745
Directeur de la publication : Edgard BONTE, Président
Adresse de correspondance : DPF AUCHAN RETAIL INTERNATIONAL - EEGP bâtiment E, 1 rue Horace 59650 VILLENEUVE D’ASCQ
Téléphone : 03 28 37 67 00
Email : contact@qilive.com
Hébergeur du site internet www.qilive.com :
SQUARESPACE, Le Pôle House Ship Street Great Dublin 8 IRLANDE, +35319058597
Squarespace Ireland Ltd. est une société à responsabilité limitée par actions qui dépend de la législation irlandaise et dont le numéro d’immatriculation est le 527641.
Conditions Générales d’Utilisation
Le site internet www.qilive.com (ci-après, le “Site”) est proposé par :
ORGANISATION INTRA-GROUPE DES ACHATS (OIA), Société par actions simplifiée à associé unique au capital variable minimum de 1 200 000 €, dont le siège social est situé rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 59170 CROIX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE MÉTROPOLE sous le numéro 421 982 745.
Ci-après dénommée “OIA”
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci après, “CGU”) régissent les relations entre OIA et toute personne souhaitant utiliser le Site (ci-après, “Utilisateur”).
Les CGU précisent les modalités d’utilisation du Site par l’Utilisateur. Toute utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’Utilisateur.
Les CGU applicables à l'Utilisateur sont celles en vigueur à la date de l’utilisation du Site par ce dernier, étant précisé que OIA se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment.
1- PRÉSENTATION DU SITE ET DE SES FONCTIONNALITÉS
Le Site a pour objet de présenter la marque Qilive. Les valeurs et engagements de la marque y sont présentés, ainsi que les produits et nouveautés dans les domaines de l’électroménager et de l’high tech. Des conseils d'entretien et de réparation des produits Qilive seront disponibles sur les différentes rubriques du Site (blog et FAQ).
Les Utilisateurs pourront poster des commentaires anonymes sur le blog en réaction aux articles postés et auront également la possibilité de publier des avis sur les produits Qilive en se rendant sur la page dédiée du Site.
2- CONDITIONS D'ACCÈS AU SITE ET À SES FONCTIONNALITÉS
La consultation du Site est libre. Pour accéder au Site et à ses fonctionnalités, l’Utilisateur doit disposer d’une connexion internet, dont le coût est à sa charge.
OIA se réserve la possibilité de procéder à des modifications dans la présentation, le fonctionnement ou les fonctionnalités du Site, à tout moment et sans notification préalable.
3- COMMENTAIRES POSTÉS SUR LE BLOG ET AVIS SUR LES PRODUITS QILIVE
3.1 Règles générales
Lorsqu’il publie un “Contenu” (y compris un commentaire sur le blog ou un avis sur un produit), l’Utilisateur s’engage à respecter les règles suivantes :
Par “Contenu”, il faut entendre l’ensemble des éléments audiovisuels, textuels, sonores, graphiques, photographiques, etc. ; publiés par un Utilisateur sur le Site ou sur lesquels l’Utilisateur interagit sur le Site, sous quelque forme que ce soit, et notamment, sous format texte, image, vidéo, audio.
L’Utilisateur ne peut utiliser le Site et ses fonctionnalités que pour un usage privé, dans le respect des lois et règlements en vigueur.
L’Utilisateur s’interdit de publier du Contenu qui serait contraire à l’ordre public et aux bonnes moeurs et/ou aux lois et règlements en vigueur et/ou aux intérêts et droits de tiers. L’Utilisateur s’interdit notamment (liste non exhaustive), tout Contenu :
injurieux, agressif, vulgaire, discriminatoire, présentant un caractère raciste, constitutif de harcèlement ou prenant à partie un ou plusieurs Utilisateurs ;
diffamatoire (imputation d'un fait portant atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne physique ou morale, ou du corps auquel le fait est imputé) ou dénigrant ;
incitant à la violence, à la haine ou à la discrimination sous toutes leurs formes ;
incitant à la commission d’une infraction ;
portant atteinte à l’intimité de la vie privée et/ou contenant des coordonnées téléphoniques, adresse postale et/ou adresse email ;
à caractère érotique, pornographique, politique, religieux, sectaire ;
incitant à la consommation ou au commerce de substances interdites ou faisant l’apologie de l'ivresse ;
portant atteinte au droit à l’image ou à un un droit de propriété intellectuelle.
L’Utilisateur s’engage également à respecter des règles de bonnes conduite et s’interdit :
de rédiger dans une autre langue que le français pour la partie française du Site ;
de publier des informations inexactes (il est précisé que dans le cadre des avis, OIA ne vérifie pas que l’Utilisateur a effectivement acheté le bien objet de son avis) ;
d’écrire abusivement en abrégé et/ou en majuscules ;
les Contenus à caractère publicitaire, spams, petites annonces ;
les Contenus contenant des liens URL renvoyant vers des sites externes :
de publier plusieurs fois le même message ;
de transmettre via le Site des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement du Site.
L’Utilisateur est entièrement et exclusivement responsable du Contenu qu’il publie sur le Site et/ou sur lequel il interagit, la responsabilité d’OIA ne pouvant être engagée à ce titre.
L’Utilisateur peut signaler à OIA un contenu illicite en lui adressant un email à l’adresse suivante : contact@qilive.com.
Une équipe de modération est informée lors de la publication d’un Contenu par l’Utilisateur sur le Site. Les modérateurs ont ainsi la capacité de refuser la publication de tout Contenu contrevenant aux règles de conformité (modération a priori). Dans une telle hypothèse, le Contenu litigieux n’apparaîtra pas sur le Site (l’Utilisateur en sera informé dans le cadre des avis clients, via un email envoyé à l’adresse email renseignée par ses soins).
En tout état de cause, l’Utilisateur reconnaît que tout Contenu non conforme qui aurait été publié sur le Site pourra être supprimé par OIA sans préavis (modération a posteriori).
3.2 Règles propres aux commentaires publiés sur le blog
S’agissant plus spécifiquement des commentaires publiés sur le blog, l’Utilisateur s’engage à ce que ces derniers :
soient anonymes et ne contiennent aucune donnée à caractère personnel (relatives à l’Utilisateur ou à d’autres Utilisateurs du Site) ;
soient en rapport avec le sujet de l’article commenté ;
respectent l’ensemble des règles susvisées (article 3.1) ;
ne constituent pas des avis sur les produits Qilive, une rubrique dédiée à cet effet étant accessible sur le Site.
3.3 Règles propres aux avis sur les produits Qilive
Les Utilisateurs peuvent déposer un avis sur les produits Qilive en se rendant sur la page réservée à cet effet. Dans ce cadre, l’Utilisateur s’engage à respecter les règles générales reprises à l’article 3.1, à ne pas faire référence à une marque concurrente, à publier un avis en rapport avec le produit concerné, à ne pas publier de données à caractère personnel dans le corps de l’avis, à publier un avis relatif au produit concerné en tant que tel et non à un problème relatif aux services annexes (livraison, service après-vente etc.).
L’Utilisateur est invité à prendre connaissance des conditions de publication et de modération des avis clients en se rendant sur la rubrique “avis clients” accessible en bas de la page d’accueil du Site.
4- DISPONIBILITE DU SITE
OIA s’engage à prendre les mesures raisonnables afin que le Site soit accessible via Internet 365 jours par an 24h/24, 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure tels que définis à l’article 10 des présentes et/ou de tout autre cas indépendant de la volonté d’OIA et/ou des périodes de maintenance (notamment les mises à jour du Site).
OIA se réserve le droit d’interrompre immédiatement et sans préavis l’accès au Site afin de procéder à une intervention technique ou pour toute opération de maintenance.
En tout état de cause, OIA n’est pas en mesure de garantir la continuité du fonctionnement du Site, ce que l’Utilisateur reconnait.
Il est précisé que OIA pourra librement confier aux sous-traitants de son choix la réalisation de tout ou partie des obligations qui lui incombe dans le cadre du Site, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte.
5- RESPONSABILITE
OIA déploie ses meilleurs efforts pour fournir aux Utilisateurs un service de qualité, dans le cadre d’une obligation de moyens.
L’Utilisateur est averti des aléas techniques inhérents à l'Internet et des interruptions d'accès qui peuvent en résulter. En conséquence, OIA ne saurait engager sa responsabilité en cas d’indisponibilité ou de ralentissement du Site.
L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que OIA ne pourra être tenue responsable des interruptions ou ralentissements du Site ou des dommages liés :
à la connexion Internet ou aux équipements de l’Utilisateur ;
à des opérations de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site ;
à un cas de force majeure tel que défini à l’article 10 des présentes ou à une décision des autorités compétentes ;
à une interruption de la fourniture de l’électricité ou des lignes de transmissions due aux opérateurs publics ou privés ;
à une utilisation anormale ou frauduleuse du Site par l’Utilisateur ou des tiers nécessitant l’arrêt du Site pour des raisons de sécurité ;
à une intrusion ou à un maintien frauduleux d’un tiers dans le système, ou à l’extraction illicite de données, malgré la mise en oeuvre des moyens de sécurisation conformes aux données actuelles de la technique, OIA ne supportant qu’une obligation de moyen au regard des techniques connues de sécurisation ;
à une perte ou retard dans l’acheminement des informations et données, lorsque OIA n’est pas à l’origine de ce retard ;
au fonctionnement du réseau internet ou des réseaux téléphoniques ou câblés d’accès à internet ;
à une défaillance des serveurs d’hébergement.
L’Utilisateur est seul responsable du Contenu qu’il publie sur le Site et/ou sur lequel il interagit, la responsabilité d’OIA ne pouvant être engagée à ce titre. Plus généralement, l’utilisation du Site est placée sous la responsabilité exclusive de l’Utilisateur, lequel s’engage à respecter les présentes CGU et la réglementation applicable. L’Utilisateur est seul responsable des dommages de toute nature causés à OIA ou à tout tiers du fait de l’utilisation illicite du Site.
L’Utilisateur fait son affaire de l’ensemble des équipements (matériels et logiciels) nécessaires à l’utilisation du Site via le réseau internet. Il incombe à l’Utilisateur de protéger ses équipements techniques notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d’intrusion et d’effectuer toutes sauvegardes de ses données, OIA ne pouvant en être tenue pour responsable.
Les temps de réponse sont susceptibles de varier en fonction des paramètres personnels de l’appareil de l’Utilisateur. OIA ne peut voir sa responsabilité engagée de ce fait, ni pour aucun dysfonctionnement résultant d’une mauvaise utilisation du Site par l’Utilisateur ou de l’inadéquation des matériels et logiciels informatiques utilisés par ce dernier.
6- DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Afin de permettre à l’Utilisateur d’utiliser tout ou partie des fonctionnalités du Site, des données à caractère personnel doivent nécessairement être collectées. Les conditions de collecte et de traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur sont précisées dans la Politique de confidentialité du Site, disponible ici.
7- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site (notamment les éléments graphiques, sonores, textuels, logiciels (y compris la technologie sous-jacente), les bases de données, l’architecture, les signes distinctifs (y compris la marque Qilive) ou tout autre élément composant le Site) sont susceptibles de faire l’objet d’une protection par des droits de propriété intellectuelle dont OIA est titulaire ou pour lesquels OIA dispose d’un droit d’exploitation.
Ainsi, l’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle précités et s’interdit notamment de copier, télécharger, reproduire, extraire, diffuser, réutiliser modifier, stocker, exploiter ou représenter tout ou partie des éléments du Site, par quelque moyen que ce soit et sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation préalable et expresse d’OIA.
Toute utilisation d’un élément du Site, sans l’autorisation préalable et expresse d’OIA, constituerait un acte de contrefaçon susceptible de poursuites civiles et pénales.
En acceptant les présentes CGU, l’Utilisateur concède, à titre non exclusif à OIA, pour le territoire du monde entier et pour toute la durée de sa publication sur le Site, le droit de reproduire, représenter et, le cas échéant, de modifier le Contenu communiqué par l’Utilisateur, afin d’assurer sa mise en ligne, son accessibilité et sa lisibilité dans les meilleures conditions possibles. L’Utilisateur déclare et garantit que les Contenus qu'il publie sur le Site ne portent pas atteinte aux droits de tiers.
L'Utilisateur s’interdit d’utiliser le Site à des fins commerciales sans l’autorisation préalable et expresse d’OIA. L’Utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et non commercial a la possibilité de placer sur son site un lien simple renvoyant directement au Site dans un but informationnel et promotionnel uniquement, dès lors que le Site ou son contenu apparaît de façon distincte et non encapsulée dans le site initial et que le site internet de l’Utilisateur, son contenu ou la présentation du lien ne porte pas atteinte à l’image de la marque QILIVE, d’OIA ou de la société AUCHAN. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. OIA se réserve le droit d'interdire ou de faire supprimer tout lien émanant d'un site internet dont le contenu lui paraîtrait inapproprié, sans que cette interdiction ne soit susceptible d'engager sa responsabilité à quelque titre que ce soit. En tout état de cause, tout lien renvoyant vers le Site, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande d’OIA.
8- LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet tiers. Ces sites internet tiers sont soumis à leurs propres règles d’utilisation, s’agissant notamment du traitement des données à caractère personnel de leurs utilisateurs. Ainsi, il est conseillé aux Utilisateurs de prendre connaissance des règles d’utilisation de ces sites internet et notamment, de leur politique de confidentialité. OIA ne prend aucun engagement concernant ces sites internet tiers auquel l’Utilisateur peut avoir accès via le Site s’agissant notamment de leur contenu, de leur fonctionnement, de l’accès à ces sites et de l’utilisation des données personnelles de l’Utilisateur par ces derniers.
9- FORCE MAJEURE
OIA ne saurait être tenue responsable d’un manquement à l’une quelconque de ses obligations au titre des présentes qui résulterait de la survenance d’un événement de force majeure, tel que défini à l’article 1218 du Code civil, c'est-à-dire ceux échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution de son obligation par le débiteur. Sont également considérés comme cas de force majeure, ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français.
La survenance d’un cas de force majeure constitue une cause de suspension des obligations d’OIA ou d’extinction desdites obligations lorsque l’événement se prolonge au delà d’un (1) mois.
10- LOI APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGU sont régies par la loi du pays de l’Utilisateur.
Pour le cas où un litige naîtrait du fait des présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter OIA par mail à l’adresse suivante contact@qilive.com ou par courrier à l’adresse postale reprise en tête des présentes afin de lui exposer les motifs de la contestation. OIA s’engage à y répondre dans les plus brefs délais afin de trouver une solution amiable au litige.
Après avoir tenté de résoudre le litige à l’amiable directement avec OIA, l’Utilisateur a la possibilité de saisir le médiateur de la consommation de la Fédération du Commerce et de la Distribution - 12 rue Euler 75 008 Paris - www.mediateur.fcd.fr - 01 44 43 99 00.
A défaut de règlement amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes.
11- DISPOSITIONS DIVERSES
Il est formellement convenu entre les Parties que toute tolérance ou renonciation de l'une des Parties dans l'application de tout ou partie des engagements prévus aux présentes CGU, quelles qu'en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification du présent accord, ni générer un droit quelconque.
En cas de difficultés d’interprétation résultant d’une contradiction entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants et le contenu de la clause prévaudra.
Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques d’OIA dans les conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme des preuves des communications intervenues entre les Parties.
Pour toute requête relative au contenu du Site ou à l'application des CGU, l’Utilisateur peut adresser un mail à OIA à l’adresse suivante : contact@qilive.com.